Informations - Vintage Pieces Audio

AUDIO PARTS VINTAGE
Audio Parts Vintage
Aller au contenu
INFORMATIONS GENERALES
1. Présentation de notre site web
Conformément à Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web riennesejettetoutserepare.eu créé par CJ ROCHETTE, qui met à disposition du public les informations concernant son entreprise.
Le site web riennesejettetoutserepare.eu appartient à CJ ROCHETTE, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : CJ ROCHETTE Trompettes Hautes 5 rue du Fiscorn 66740 Montesquieu des Albères
CJ ROCHETTE est responsable de la publication
Le webmaster, CJ ROCHETTE est responsable de l'administration du site
Le site riennesejettetoutserepare.eu est hébergé par IONOS 1 & 1

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
En utilisant ce site web riennesejettetoutserepare.eu vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées ci-dessous. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par CJ ROCHETTE

Les Produits régis par les présentes Conditions Générales, ci-après dénommés « les Produits », sont ceux qui figurent sur le Site Internet  www.riennesejettetoutserepare.eu

3. Les produits ou services proposés par riennesejettetoutserepare.eu
En accord avec sa politique de communication, le site web riennesejettetoutserepare.eu a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par CJ ROCHETTE qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : notre entreprise ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site web riennesejettetoutserepare.eu
Les informations techniques contenues dans notre site sont données à titre indicatif

4. Limitations contractuelles
Les informations retranscrites sur notre site web riennesejettetoutserepare.eu font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous avons pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à en utilisant le formulaire de contact
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web riennesejettetoutserepare.eu ne sont pas sous le contrôle de notre entreprise. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
Utilisant la technologie JavaScript, le site riennesejettetoutserepare.eu ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation et toute autre type de conséquence liée à l'exploitation du site riennesejettetoutserepare.eu qu'elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet
Le contenu rédactionnel et photographique du site web riennesejettetoutserepare.eu appartient exclusivement à CJ ROCHETTE. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende
Le site web riennesejettetoutserepare.eu ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. L'entreprise se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.
En naviguant sur le site web riennesejettetoutserepare.eu , l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés
Toute informations recueillies sur le site web riennesejettetoutserepare.eu se font dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plate-forme, tels que le formulaire d'information ou la demande d'inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.
CJ ROCHETTE s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en nous adressant un mail ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : Trompettes Hautes 5 rue du Fiscorn 66740 Montesquieu des Albères

7. Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web riennesejettetoutserepare.eu est encadré par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

8. Signaler un contenu illicite
Conformément à l'article 6-I-7 de la Loi du 21 juin 2004, dite LCEN, CJ ROCHETTE vous permet de lui signaler tout  contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, modifiée par la Loi et l'article n°2014-1353 du 13 novembre 2014 - art. 5 sur la liberté de presse et à l'article 227-23 du Code pénal : apologie de crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine.
Pour signaler un contenu manifestement illicite, hébergé par IONOS 1&1 , il vous suffit de nous envoyer un courrier, tout en précisant :
l'adresse du site ou de la page depuis laquelle le contenu est accessible ;
le contenu considéré comme illicite ;
la date à laquelle vous avez découvert le contenu considéré comme illicite ;
Votre identité (nom et coordonnées complètes).
CJ ROCHETTE vous rappelle que la LCEN puni tout abus de signalement d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15.000 € d'amende.


9- Litige et responsabilité
Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à CJ ROCHETTE pour obtenir une solution à l'amiable.
Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Perpignan quelques soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Par chèque ou virement : L'expédition des articles disponibles s'effectue après encaissement du chèque ou réception du virement.

10- La Livraison
L'expédition en Colissimo recommandé ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France, Monaco et DOM TOM.

Les frais d'expédition, pour la France et Monaco sont calculés de façon en fonction du poids du colis.
Le montant des frais de livraison pour une commande DOM TOM fait l'objet d'un devis
Les marchandises voyagent aux risques du client qui en prend livraison sous sa responsabilité Il appartient au client de vérifier lors de la réception la quantité, la qualité, le poids et les dimensions des marchandises livrées et, en cas d’avaries, d’exercer les recours éventuels à l’encontre du transporteur.


11- Les tarifs
Les prix sont indiqués en euros hors taxes, notre entreprise étant sous le régime de la micro-entreprise, elle ne facture pas la TVA
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement
(port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur) et avec Éco-part inclus.

12- Droit de rétractation et retours
L'Utilisateur dispose d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de son colis.
Lorsque le délai de rétractation de l'Utilisateur expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable.
Pour exercer son droit de rétractation, l'Utilisateur doit notifier à CJ ROCHETTE 5 rue du Fiscorn 66740 Montesquieu des Albères, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté : par courrier envoyé par la poste.

L'Utilisateur devra renvoyer, à CJ ROCHETTE à l'adresse 5 rue du Fiscorn 66740 Montesquieu des albères sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué à CJ ROCHETTE sa décision de rétractation du présent contrat.
Ce délai est réputé respecté si l'Utilisateur renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
L'Utilisateur doit s'assurer que la commande pour laquelle il se rétracte est renvoyée complète.
Les Produits à reprendre doivent être intacts, complets.
Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne sont pas repris.

L'Utilisateur devra renvoyer ou rendre le bien, à CJ ROCHETTE 5 rue du Fiscorn 66740 Montesquieu des Albères, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué à CJ ROCHETTE sa décision de rétractation du présent contrat.
Ce délai est réputé respecté si l'Utilisateur renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

13- Les Garanties
Article L211-4 du Code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Article L211-5 du Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description
donnée par le vendeur ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-7 du Code de la consommation :
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L211-9 du Code de la consommation :
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L211-12 du Code de la consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du code civil :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Sauf en cas de garantie légale, toute opération résultant du défaut de conformité intervenant entre CJ ROCHETTE et l'Utilisateur, non contestée dans les 24 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.

14- Protection des données personnelles
Collecte et traitement de vos données
Les données vous concernant sont collectées par CJ ROCHETTE, immatriculée au RM sous le numéro 326 634 029.
Les informations collectées CJ ROCHETTE, responsable du traitement sont utilisées pour traiter les commandes,  livrer les Produits, fournir les services, traiter les paiements et communiquer avec vous concernant vos commandes les Produits.

Cookies
Lors de la consultation de notre site riennesejettetoutserepare.eu, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).
Soucieux de servir nos clients au mieux, CJ ROCHETTE émet des cookies afin : D'établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d'abandon dans le processus de commande...) afin de suivre et d'améliorer la  qualité de nos services.

La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne.

L'utilisation de cookies, propres ou tiers, n'étant pas nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part.

Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l'utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée : reportez-vous au guide d'utilisation de votre navigateur pour plus d'informations.

15- Droit d'accès et d'opposition

En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, l'Utilisateur a la faculté d’exercer
les droits suivants :

Un droit d’accès aux données personnelles le concernant,
Un droit de rectification,
Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données,
Un droit d’opposition au profilage,
Un droit à la limitation du traitement,
Un droit à la portabilité de ses données
Ces droits peuvent être exercés auprès de CJ ROCHETTE, qui a collecté les données à caractère personnel, en nous contactant de la manière suivante :

Soit par courrier en écrivant à “CJ ROCHETTE 5 rue du Fiscorn 66740 Montesquieu des Albères”, en indiquant votre nom, prénom, adresse e-mail.
la demande doit impérativement être accompagnée d’un justificatif d’identité.  

16- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site riennesejettetoutserepare.eu, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ainsi, aucun des documents provenant du site riennesejettetoutserepare.eu ne peut être copié, reproduit, republié téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit

Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de CJ ROCHETTE.
Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

17- Violation de droits de propriété industrielle
CJ ROCHETTE ne pourra en aucune manière être tenue responsable des violations de droits d'auteur, de brevets de droits de licence, de marques ou de tous droits similaires effectués de quelque manière que ce soit par le client ou par toute personne par lui substituée.
Dans l'hypothèse où la responsabilité de CJ ROCHETTE pourra être engagée du fait de telles violations
CJ ROCHETTE se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité du client et de demander à celui-ci le paiement de l'intégralité des préjudices, pénalités ou dommages-intérêts mis à charge.

18- Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par CJ ROCHETTE.

Preuve, conservation et archivage des transactions
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CJ ROCHETTE, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, CJ ROCHETTE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.

19- Retard et défaut de paiement
Dans le cas où le client fait défaut dans le réglement de toute somme qui est due à CJ ROCHETTE, nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, de suspendre toute livraison au client, jusqu’à ce que celui-ci ait réglé la ou les sommes dues.
En cas de retard de paiement, les pénalités seront calculées sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal.
Une indemnité légale forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera appliquée en sus des pénalités de retard.
Dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge de l'Utilisateur (à l'exception d'une erreur lors de l'envoi du Produit).
Expédition du colis en colissimo recommandé via La Poste


Effets de la rétractation
En cas de rétractation de l'Utilisateur du présent contrat, CJ ROCHETTE lui remboursera tous les paiements reçus de l'Utilisateur, y compris les frais de livraison

CJ ROCHETTE différera le remboursement jusqu'à la réception du bien de la part de l'Utilisateur.

CJ ROCHETTE remboursera l'Utilisateur des Produits retournés et les frais d'expédition initialement payés sous réserve du respect des conditions de retour ci-dessus mentionnées.

Le remboursement de l'Utilisateur sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement de la commande retournée. Ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour l'Utilisateur.


20- Mentions légales

CJ ROCHETTE
5 Rue du Fiscorn
Résidence Trompettes Hautes
66740 Montesquieu des Albères (Pyrénées Orientales)
SIREN 326634029 - APE 9522ZB

Hébergement du site Internet
1&1 IONOS https://www.ionos.fr/





Audio Parts Vintage
CJ ROCHETTE
5 rue du Fiscorn 66740 Montsquieu des Albères
Siren: 32663402900069

Retourner au contenu